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Que dit la loi sur les frais scolaires publiée le 3 janvier 2017 par le président Privert ?

APERÇU :

Votée respectivement au sénat de la république, le 10 septembre 2009, et à la chambre des députés le 13 septembre 2009, la loi sur les frais scolaires vise à soulager les parents devant le coût exagéré des frais de scolarité dans le pays. Proposée par le sénateur Kély Clédor Bastien, elle fait également injonction aux …

Votée respectivement au sénat de la république, le 10 septembre 2009, et à la chambre des députés le 13 septembre 2009, la loi sur les frais scolaires vise à soulager les parents devant le coût exagéré des frais de scolarité dans le pays.

Proposée par le sénateur Kély Clédor Bastien, elle fait également injonction aux directeurs d’école de ne pas réclamer de frais annuels, dépassant trois mois de scolarité, pour les sections fondamentale et secondaire.

« L’augmentation des frais scolaires ne peut être envisagé que chaque quatre ans. Dans tous les cas, elle ne pourra pas dépasser 10 % », stipule larticle 4. L’article 3. 1 précise : « Les frais scolaires sont payés comme suit : 50 % à la rentrée, 25 % au début du deuxième trimestre et 25 % au début du troisième trimestre. » Pour sa part, larticle 1  précise la nature de la monnaie à utiliser. « Tous les frais de scolarité sont payés en monnaie nationale, exception faite pour des établissements scolaires dont le fonctionnement et le programme ne s’articulent pas avec le programme scolaire national. »

Cette loi interdit, entre autres, les frais pour les cérémonies de graduation au kindergarten. Ils demeurent facultatifs pour les élèves de la terminale. Cependant leur montant ne doit pas dépasser l’équivalent de deux mois de scolarité et devra être payé en monnaie nationale, exception faite des institutions internationales.
#loiBastien

ConstantHaiti 

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