OAVCT/ Les nouvelles mesures prises sur la régulation des motocyclettes en Haïti
APERÇU :L’Office des Assurances Vehicules Contre Tiers (OAVCT), ayant à sa tête un nouveau directeur du nom de Blaise Élie, vient de prendre de nouvelles mesures visant à régulariser et contrôler le fonctionnement des motocyclettes sur toute l’étendue du territoire national. Des mesures qui, évidemment, ne seront pas bien reçues par les motards mais qui seront …
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L’Office des Assurances Vehicules Contre Tiers (OAVCT), ayant à sa tête un nouveau directeur du nom de Blaise Élie, vient de prendre de nouvelles mesures visant à régulariser et contrôler le fonctionnement des motocyclettes sur toute l’étendue du territoire national. Des mesures qui, évidemment, ne seront pas bien reçues par les motards mais qui seront d’une importance capitale si l’OAVCT arrive réellement à les faire appliquer car cela peut être une bonne formule pour freiner les malfrats utilisant la moto pour exercer des actes de banditisme et qui plus est, beaucoup d’argent sera recueilli à travers ces nouvelles taxes.
Tout détenteur de motocyclette doit avoir :
1) Le Certificat de vente délivré par l’entreprise qui a vendu la moto.
2) Procès-verbal d’un tribunal de paix de la zone attestant qu’il est bel et bien propriétaire de la moto en question.
3) Lettre de reconnaissance de vente notariée dûment signée par le vendeur.
4) un certificat délivré par la PNH.
NB.- La carte de spécification de la moto doit toujours avoir la fiche de vente et les documents de la douane si cette dernière a été achetée à l’étranger.
Pièces à présenter pour se procurer d’une motocyclette :
1) Permis de conduire / passeport
2) Carte d’identification nationale (CIN)
3) Matricule fiscal
4) Deux photos d’identité récentes.
Des Frais (F) à Payer à l’OAVCT pour être autorisé(e) à circuler avec une motocyclette seront compris dans l’intervalle 880 < F < 1455 Gourdes en fonction du temps (T) de service 1 < T < 10 ans.
Par ailleurs, des frais d’expertise seront de 250 Gdes à l’interne, 500 Gdes à l’externe.
Important
Les motocyclistes ont du 17 avril au 17 juillet pour se mettre en règle avec cette décision de l’OAVCT.
Constant Legagneur / ConstantHaiti
W: 36457054