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« Le décret du 20 mai 2020 pris par le pouvoir Exécutif est irréaliste », déclare Me Jean Wilner Morin, président de l’ANAMAH

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Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), Me Jean Wilner Morin qualifie d’irréaliste le décret du 20 mai 2020 adopté par Jovenel Moïse conjointement avec le gouvernement. À travers son intervention le lundi 25 mai 2020 dans la presse haïtienne, il affirme que ce document juridique ne tient pas compte de la réalité sociale du pays.

« Sûrement le décret n’a pas été rédigé par des initiés du droit. Une norme juridique est faite pour une société donc avant la rédaction d’une règle de droit, il faut consulter des sociologues, des psychologues, des juristes, des anthropologues et même des communicateurs », explique Jean Wilner Morin.

Selon l’homme de loi, l’article 6 et l’article 23 du décret du 20 mai 2020 sont les deux plus mauvais.
« L’article 6 a fait interdiction pour tout rassemblement, réunion excédant 5 personnes de manière simultanée en tout lieu ouvert ou clos. Pourtant, le tribunal de paix qui est l’instance compétente pour juger les contrevenants de cette mesure a besoin obligatoirement plus de 5 personnes pour sa formation: un juge, un greffier, un huissier, un ministère public, un agent de force de l’ordre, le prévenu et son avocat. Le pire, les audiences sont publiques c’est à dire il y aura quand même une assistance. Donc, c’est sûr que le législateur du décret n’a aucune idée du fonctionnement de la justice », soutient le Magistrat.

Concernant l’article 23 parlant des peines il fait référence aux 5 jours de prison, 3 mille gourdes d’amende ou 15 jours de travail d’intérêt général. Il y a un manque de précision au niveau des types de travaux.
« Quand on parle de travail dans les mairies, on fait allusion au service de la voirie qui concerne le ramassage d’ordures. Est-il le travail réservé ? Le décret n’a rien dit, souligne Jean Wilner Morin. De plus, il y a des régions dans les milieux ruraux où la municipalité n’est pas présente mais plutôt dirigées par le conseil d’administration de la section communale », rappelle-t-il.

Le président de l’ANAMAH a fait savoir que l’association qu’il dirige a déjà adressé une lettre au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en vue de réviser le décret, de porter des corrections pour son applicabilité.

« L’idée est bonne mais le décret a été rédigé de manière hâtive », estime t-il.

Evens Carrière, Journaliste©
Tel: (509) 37 05 00 12
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