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Le pouvoir en place refuse de juger Emmanuel Toto Constant, selon Pierre Espérance

Le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) ainsi que le bureau des avocats internationaux (BAI), après avoir écrit le 15 juillet 2020 le commissaire du gouvernement des Gonaïves, Me Cérard Gasius qui indiquait n’avoir pas trouvé de dossier concernant Emmanuel Toto Constant et qu’ il menaçait de procéder à sa libération. Le directeur exécutif du RNDDH Pierre Espérance, en intervenant dans la presse ce jeudi 16 juillet 2020 déclare que la vie est tellement banalisée par le pouvoir en place, il refuse même de juger un criminel comme Emmanuel Constant. Dès la déportation de celui-ci dans le pays le mardi 23 juin 2020, Roro Nelson a été remarqué en exigeant aux policiers de la DCPJ, la libération de Emmanuel TOTO Constant, si on veut croire Pierre Espérance.

« Selon le commissaire du gouvernement des Gonaïves, il n’a pas trouvé le dossier d’Emmanuel Constant à cause du séisme du 12 janvier 2010 qui avait tout détruit, rapporte Pierre Espérance, en rejetant l’argument du parquetier car dit-il, en 1995 il y avait la commission nationale justice et vérité qui avait rédigé un rapport sur les divers crimes qui s’étendent de 1991 à 1994. Ce rapport n’avait pas de suite,, certes, mais il est toujours disponibles ».

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Le militant des droits humains poursuit en faisant référence à la loi du 7 Avril 1998, sur la réforme judicaire qui stipule clairement, d’après Pierre Espérance que les crimes commis du 30 Septembre 1991 à Octobre 1994 ne sont pas prescriptibles.
Pour le BAI et le RNDDH, le comportement de Me Sérard Gasius exprime sa méconnaissance de l’affaire Emmanuel TOTO Constant et les procédures de contumace.

À travers la correspondance, le BAI et le RNDDH ont porté à la connaissance du chef du parquet des Gonaïves, que dans le cadre du massacre de Raboteau, deux jugements ont eu lieu : l’un le 10 Novembre 2000 qui avait condamné les coupables présents au tribunal et l’autre en date du 16 Novembre 2020 qui avait condamné les concernés par contumace.

En support à la lettre, un ensemble de documents relatifs au jugement par contumace qui condamnait TOTO Constant ont été communiqués au chef de la poursuite de la juridiction des Gonaïves, dont, « l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, Jean Sénat Fleury, datée le 30 Août 1999, les arrêts de la cour d’appel et de la cour de cassation, le jugement par contumace rendu par le tribunal criminel des Gonaïves en date du 16 Novembre 2020 ».

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En réponse à la correspondance des organisations des droits des l’homme, Me Cérard Gasius déclare que les copies ne sont pas recevables par devant les tribunaux, rapporte Pierre Espérance. « une telle déclaration ne doit pas être prononcée par un commissaire du gouvernement. Il devait la laisser pour les avocats de Emmanuel Toto Constant », martèle le responsable du RNDDH.

Avant la déportation de Emmanuel Toto Constant, le Premier ministre, Joseph Jouthe, lors d’une réunion avec des organisations des droits de l’homme, a partagé des documents à propos du dossier de celui-ci. Des documents du MJSP, provenant de la cour de cassation, explique Pierre Espérance. « Les dossiers d’Emmanuel Toto Constant sont là, les originaux d’ailleurs », fustige-t-il.

Les crimes qui font l’actualité dans le pays, les massacres, les assassinats, les parades des gangs armés. Rappelez vous que ce sont des crimes contre l’humanité, alors ils ne sont pas prescriptibles. Par conséquent, ce pouvoir exécutif, ce gouvernement répondra quand même un jour, les questions de la justice, prédit le militant des droits de la personne humaine.

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