Accueil Justice

Décret/Code pénal: l’ANAMAH se positionne

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, ANAMAH, dans une note de presse livre sa position sur la publication par décret présidentiel du nouveau code pénal, par Jovenel Moïse. En fait pour l’ANAMAH le nouveau code comporte des points qu’il faut réviser. En plus la venue par décret du nouveau code serait inconstitutionnelle.

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens ( ANAMAH) pointe du doigt plusieurs articles du nouveau code pénal qui sont mal orientés selon elle. L’ANAMAH touche particulièrement l’article 745  portant sur les « Dénis de justices».

Selon les dispositions de ce texte les coupables vont écoper de 1 à 3 ans de prison et une amende allant de 50 jusqu’à 100 mille gourdes. Alors que les juges sont toujours en difficultés, argue l’Association. Donc l’application stricte de cet article s’avère un peu difficile. En conséquence l’ANAMAH conseil d’adopter les prescrits de l’article 146  de l’ancien code pénal en y ajoutant seulement les même sanctions, sauf l’emprisonnement.

L’Association se dit du même coup étonnée de voir qu’un code pénal est publié sous les simples ordonnances du président de la République. Ce qui est contraire à la volonté constitutionnelle. Donc l’ANAMAH croit que le parlement devrait jeter son dévoulu sur ce texte très important pour la nation avant même d’être publié. Ce qui veut dire que la publication par décret présidentiel du nouveau code pénal est complètement inconstutionnelle.

LIRE AUSSI>>  Tempête tropicale Laura: décès d'une fillette de 10 ans au centre-ville d'Anse-à-Pitres

Par ailleurs, l’Association Nationale des Magistrats Haïtients félicite la démarche des  commissaires chargés de doter le pays d’un nouveau code. Tout en recommandant la révisions, entre autres, les dipositions relatives à la majorité  sexuelle, l’âge légal de la consommation des produits alcooliques.

Auteur: Mikélo ALCIMAT, journaliste (rédacteur, présentateur et reporter).
Contacts: (509)38805023/42002766
[email protected]

Le président Jovenel Moïse lance un appel au dialogue autour du nouveau code pénal haïtien

Haïti: D’où vient le nouveau code pénal ? un des législateurs fait le point.