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La Cour des comptes qualifie de menaces les récentes déclarations de Jovenel Moïse

Dans une note de presse en date du mardi 8 Septembre 2020, les responsables de la Cour des Comptes ont répondu au président de la République, Jovenel Moïse déclarant lors de son sixième dialogue communautaire, organisé au Palais national le dimanche dernier, que le travail de la CSCCA vise à bloquer des projets viables pour le pays, et que les membres de la Cour seraient des incompétents, ignorants, inefficaces et qu’il sont du coup responsables de la faillite de certains projets du gouvernement.

Le chef de l’État a même promis de modifier le statut de la cour par un décret présidentiel. Des déclarations jugées inappropriées par le président de la Cour des comptes qui visent, écrit-il à intimider la Cour des comptes. Les propos du président Jovenel Moïse sont pour lui, menaçants et peuvent causer des préjudices aux membres de l’institution.

Me. Rogavil BOISGUENE apporte des explications à la population

Deux projets seraient les causes occasionnelles de ce fil à retordre entre le gouvernement de Jovenel Moïse et les conseillers de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSCCA): un avis défavorable de la cour au projet de la construction de la centrale électrique à double combustible (Diesel et le gaz natural) de 55,5 mégawatts dans la commune de carrefour. La Cour des comptes n’a pas approuvé le projet de vingt-neuf contrats signés entre l’État haïtien et des entreprises privées concernant l’achat des masques pour lutter contre le coronavirus.

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Au fait, la Cour des comptes se veut être l’exemple du respect des normes constitutionnelles qu’elle exige aux autres institutions de respecter et des règlements régissant cette institution du contentieux administratifs. Donc, au regard de la loi, ces projets, intéressés par les hautes autorités du pays, ont reçu, chacun un avis défavorable de la Cour, a expliqué le conseil de la CSCCA, qui en a profité pour rappeler les fondements légaux du fonctionnement de la Cour selon les attributions que l’imposent la constitution et le décret du 23 novembre 2005. Les juges de la Cour des comptes en soutien de leurs arguments, ont relaté les articles 200 et 200 – 4 de la loi mère du pays, et qui se sont précisés dans le décret de novembre 2005. La Cour fonctionne en toute autonomie et indépendance.

Pour le projet de la construction de la centrale électrique, la CSCCA a expliqué qu’il l’a été présenté après la date de l’expiration du contrat, ce qui le met dans la catégorie de projet de nullité selon l’article 2.4, réglementant le fonctionnement de l’institution, en plus des autres vices de conformité. Le projet du contrat des achats de masques est une violation directe de la constitution, qui interdit à son article 219, n’admettant aucun privilège en matière d’impôt. Pas de diminution ou d’augmentation. Alors que le contrat présenté à la cour pour avis de conformité avait un prélèvement d’acompte de deux pourcent (2 %) des impôts au profit l’État. Ce qui n’avait pas été prévu par les prédispositions légales, a tranché la Cour.

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La CSCCA se questionne alors sur les allégations de blocages tenues par le président de la République. « La cour bloque qui, la cour bloque quoi ?», se demande Rogavil BOISGUENE, président du Conseil.

Le Conseil se dit réitérer sa volonté et détermination à la population et à ses justiciables enquêtent d’une transparence dans l’Administration publique, à respecter scrupuleusement la constitution, et les normes réglementant les finances publiques. La Cour des comptes et du Contentieux Administratif, a par conséquent rejeté d’un revers de mains les propos qualifiés de menaces, d’intimidations et mal venus de la part du chef de l’État, Jovenel Moïse.

Auteur: Mikélo ALCIMAT, journaliste ( Rédacteur- Présentateur-Reporter).
Contacts: (+509)3880 5023/4200 2766.
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