Politique

Cour de Cassation: La prestation de serment des membres du nouveau CEP renvoyée

Malgré présents à la Cour de Cassation, les membres du nouveau Conseil Électoral Provisoire (CEP) de n’ont pas prêté serment comme prévu ce Mardi 22 Septembre 2020.

Les juges  de la Cour Cassation ont décidé de reporter la cérémonie de prestation de serment des membres du CEP. Ce dernier serait en conflit à la charte fondamentale du pays, qui interdit sa modification par voie référendaire en son article 284-3.

À noter que des organisations politiques de la société civile, dont AAA, FBH ont écrit aux Magistrats de la Cour de Cassation afin de leur exiger un désaccord formel à toute prestation serment relative au nouveau CEP.

Auteur: Mikélo ALCIMAT ( Rédacteur-Présentateur-Reporter)

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