Justice

Exclusion de 19 juges dans le système judiciaire : le ministère de la Justice s’oppose à la décision du CSPJ

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a rendu public le mois écoulé une liste de certificat de juges du système judiciaire. Cette décision est contestée par le ministre de la Justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent, le jeudi 12 novembre 2020 lors d’une intervention médiatique. D’après le titulaire du MJSP, la décision de l’organe régulatrice du pouvoir judiciaire est conforme dans le fond, mais non pas dans la forme.

Selon Me Rockfeller, le CSPJ n’a pas respecté la procédure légale relative à la certification. Le ministère de la Justice n’a pas été consulté dans la prise de décision, argumente-t-il.

Le porte-parole du CSPJ, Me Samuel Baucicaut, de son côté, rejette ce matin 13 novembre 2020, dans la presse, d’un revers de main, les allégations du titulaire du MJSP en précisant que le ministère de la Justice et de la sécurité (MJSP) a un représentant au sein de la commission ayant rédigé la liste de certification des juges.

« La loi a créé une commission technique de certificat, formée de représentants du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du ministère de la Justice et de la sécurité publique (MJSP), explique Me Samuel Baucicaut. Si un ministre, poursuit-il, n’est pas satisfait du comportement de son représentant, il doit lui rappeler. S’il ne le fait pas, cela veut dire qu’il place toujours sa confiance en lui ».

CSPJ n’a révoqué aucun juge, car il n’est pas une autorité de nomination, il a rendu public un rapport de la commission effectué par le CSPJ conjointement avec le MJSP, souligne le conseiller du pouvoir judiciaire. Les affaires de la République ne doivent pas être traitées au grand public, tance-t-il, dans la foulée.

« Le CSPJ a pour attribution d’administrer le pouvoir judiciaire, c’est-à-dire de veiller au comportement des juges, ensuite, il a pour devoir de communiquer au public les décisions prises dans l’intérêt de la nation et un pouvoir de délibération », détaille Me Samuel Baucicaut à propos de l’autorité du CSPJ.

Toutes les décisions du CSPJ sont prises au regard de la loi, soutient le porte-parole de la dite institution judiciaire.

Rappelons que cette liste de certificats est rendue publique par le CSPJ avait fait mention de 25 juges certifiés et 19 non certifiés.

Evens CARRIÈRE, Journaliste
Tel : (509) 37 05 00 12

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