Justice

Juges à la retraite : Grève illimitée des Magistrats haïtiens en signe de protestation

APERÇU :

Les Juges de la République, via les associations de Magistrats dont RENAMAH, ANAMAH, APM, ont entamé depuis le 15 février 2021 un arrêt de travail illimité pour dénoncer la décision prise par le président Jovenel Moïse de renvoyer à la retraite, trois juges de la Cour de cassation en nommant trois autres. D’après le Magistrat …

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Les Juges de la République, via les associations de Magistrats dont RENAMAH, ANAMAH, APM, ont entamé depuis le 15 février 2021 un arrêt de travail illimité pour dénoncer la décision prise par le président Jovenel Moïse de renvoyer à la retraite, trois juges de la Cour de cassation en nommant trois autres. D’après le Magistrat Martel Jean Claude, président de l’association professionnelle de Magistrats (APM), qui intervient dans la presse ce jeudi 18 février 2021, cette mesure de l’Exécutif est illégale, inconstitutionnelle et viole des conventions internationales.

Depuis un certain temps, le pouvoir en place adopte un ensemble de mesures ne respectant pas les principes de base de tout État démocratique, soutient Me Martel Jean Claude. À titre d’exemple, citons l’inamovibilité des juges, continue-t-il.

Le président Jovenel Moïse a remplacé des juges par d’autres, tout, en dehors de la Constitution et des normes établies, argumente le président de l’APM. Il n’a respecté aucune des procédures, que ce soit la participation du Sénat et l’avis obligatoire du CSPJ, souligne l’homme de loi.

« Si Jovenel Moïse peut décider de renvoyer à la retraite 3 juges de la cour de cassation, nous, les autres juges au niveau inférieur ne sommes pas à l’abri de l’arbitraire, c’est pourquoi nous avons décidé d’observer un arrêt de travail pour dénoncer cette décision illégale, inconstitutionnelle, violant les conventions signées et ratifiées par Haïti, explique le Magistrat en précisant que la grève va être maintenue jusqu’à ce que la décision soit rétractée par l’Exécutif ».

« Nous exhortons le président, le vice-président et tous les juges de la Cour de cassation à ne participer à aucune prestation de serment de nouveaux juges pour ne pas trahir la Magistrature, la cause de l’État de droit et les principes démocratiques », exhorte Me Martel Jean Claude.

C’est triste pour qu’aucun des conseillers juridiques du président Moïse n’ait pu analyser le niveau de gravité d’une telle décision, tance le juge.

« Je reconnais que les justiciables sont les principales victimes de la grève mais nous leur rassurons que la lutte est en leur faveur car c’est un combat pour une meilleure Justice, pour l’indépendance du pouvoir judiciaire », reconnaît Me Martel Jean Claude.

Evens CARRIÈRE, Journaliste
Tel : 37 05 00 12

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