Politique

Assassinat du Président Jovenel Moïse : qu’est-ce qui est prévu dans la Constitution ?

Le président de la République, Jovenel Moïse est assassiné le 7 juillet 2021 aux environs une heure du matin à l’intérieur de sa résidence officielle à Pèlerin 5.

Selon les premières informations, l’acte a été commis par des individus étrangers lourdement armés qui se font passer pour des agents du département d’Etat américain (DEA).

L’assassinat du premier citoyen de la nation est survenu 48 heures après la nommination du docteur Ariel Henry comme nouveau chef de la Primature en remplaçant le Premier ministre Claude Joseph.

La publication du décret numéroté 36-B fait de Ariel Henry, le nouveau titulaire de la Primature. Cependant, Dr Claude Joseph continue d’assurer l’intérim jusqu’à l’installation de l’ex-ministre des affaires sociales et du travail (MAST) et ancien ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT).

Une interrogation se trouve au coeur des débats des citoyennes et citoyens haïtiens : Qui doit au regard de la constitution assurer la continuité de l’Etat ? L’article 149 de la loi mère donne la réponse en stipulant, « En cas de vacance de la présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, exerce le pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre président ».

L’article poursuit en indiquant, « Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la constitution et à la loi électorale.

Au cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’assemblée nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau président provisoire de la République pour le temps qui reste à courir, enchaîne ladite disposition constitutionnelle.

Mentionnons que le président de la Cour de Cassation est décédé de la Covid-19 depuis le 23 juin 2021. Le pouvoir législatif est dysfonctionnel : la chambre des députés est inexistante et il ne reste que 10 sénateurs en fonction, donc il ne peut y avoir d’assemblée nationale afin d’élire un nouveau président provisoire.

Evens CARRIÈRE, Journaliste


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