La présidente du conseil électoral provisoire(CEP), Guylande Mesadieu, dans une requête en date du 15 juillet 2021, a demandé au président de la Fédération des Barreaux d’Haïti(FBH), Me Jacques Letang de soumettre au CEP deux listes d’avocats en vue de la formation des tribunaux référendaires et électoraux. Le Conseil électoral souhaite recevoir les deux listes dans un délai de 120 heures, soit 5 jours, peut-on lire dans la correspondance.
Les avocats doivent être des professionnels réguliers, faisant preuve d’au moins dix ans d’expérience comme avocat militant dans un Barreau de la République, précise le CEP. Pour la seconde liste, seulement cinq (5) ans d’expérience sont exigés au moins ; et tous n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire, poursuit le conseil.
La démarche de former des tribunaux référendaires et électoraux est soumise au respect des articles 92, 93 et 96 du décret sur le référendum constitutionnel du 5 janvier 2021, des articles 291, 292 et 298 du décret électoral du 5 juillet 2021, argue Me Mesadieu.
Soulignons que l’actuel conseil électoral est contesté par bon nombre de structures politiques et d’organisations de la société civile, dès sa création par le gouvernement MOÏSE/JOUTHE. Les conseillers dudit conseil n’avaient pas prêté serment par-devant les juges de la cour de cassation. De plus, différents secteurs ont indiqué qu’ils n’avaient pas proposé aucun représentant au CEP, ce qui laisse croire que les membres ont été choisis de manière partisane.
Le nouveau gouvernement dirigé par le Dr Ariel Henry a pour mission principale d’organiser des élections inclusives, honnêtes, transparentes et démocratiques. Va-t-il y avoir un nouveau conseil électoral provisoire inspirant le minimum de confiance nécessaire ou l’actuel CEP contesté a toujours la charge de réaliser les prochaines joutes électorales ?
Il n’est que d’attendre…
Evens CARRIÈRE, Journaliste
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