Grâce présidentielle : Deux commissaires du gouvernement mis en disponibilité par Me Lucmane Délille

Dossier grâce présidentielle. Le Commissaire du Gouvernement de Croix-des-Bouquets, Me Maxime Augustin et Bergemane SYLVAIN Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de Jérémie ont été suspendus par le Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP). Ils ont été informés par le titulaire du Ministère Me Lucmane Délille, de cet acte administratif par correspondances, en date du 1er juillet 2020.

Le titulaire du MJSP Me Lucmane Délille a informé le commissaire chef du parquet de sa mise en disponibilité sans solde par correspondance : « Magistrat, la présente est pour vous informer qu’il a été décidé de vous mettre en disponibilité sans solde pour votre implication dans la libération irrégulière du condamné Richard Harrison Domond dit Jean Mary. Cette mesure est effective à partir de la date de la présente », a-t-il écrit au commissaire Maxime Augustin.

« Magistrat Bergemane SYLVAIN
Commissaire du Gouvernement
Près le Tribunal de Première Instance
De Jérémie.-
Magistrat,
La présente est pour vous informer qu’il a été décidé de vous mettre en disponibilité sans solde, pour votre implication dans la libération irrégulière des condamnés Marie Claudette PRESUME, Azilhomme MILFRANC, Rémy SEJOUR et Marie Hélène Dimanche. Cette mesure est effective à partir de la date de la présente.
Salutations », lettre signée par Me Lucmane Délille du MJSP à Bergemane SYLVAIN Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de Jérémie.

Rappelons que l’Office de protection du citoyen OPC, et des organisations de défense des droits humains ont dénoncé une sorte de démagogie dans la dernière grâce présidentielle du président Jovenel Moïse qui selon eux, avait procédé à la libération de plusieurs assassins / criminels. Ce que le Ministère de la justice a traité d’erreur, et que le Président de la République Jovenel Moïse serait induit en erreur par certains éléments du système judiciaire.

Aussi, faut-il noter que le nom du commissaire Augustin est cité dans plusieurs dossiers de conflits terriens dans la commune de la Croix-des-Bouquets. Il fait l’objet de plusieurs accusations de saisie de terrains et de maisons dans la commune.

C’est quoi la mise en disponibilité ?

Une mise en disponibilité consiste pour le salarié à cesser son activité professionnelle pendant une période. Il ne dispose ni de sa rémunération, ni de ses droits à la retraite, ni de ses droits à l’avancement. La définition de la mise en disponibilité traite généralement des demandes émanant du fonctionnaire, mais elle peut également être à l’initiative de l’administration. Il s’agit d’un terme propre à la Fonction publique. Dans le privé, on parlera plutôt de congé sabbatique.

Constant Haïti