Dans une note datée du 10 mai 2019, le président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Sénateur Carl Murat Cantave invite les Députés et les Sénateurs à prendre part à une séance en Assemblée Nationale. Cette séance programmée pour le lundi 13 Mai 2019 marquera, «conformément
aux articles 92.2,98 et 98.1 de la Constitution en vigueur, la Clôture de
la Première Session Ordinaire de l’Année Législative 2019», avons-nous lu dans cette note.

Consultez la note ici:

ASSEMBLÉE NATIONALE
NOTE A L’ATTENTION
DES HONORABLES SENATEURS ET DÉPUTÉS DE LA 50ème LÉGISLATURE
Le Bureau de l’Assemblée Nationale présente ses compliments aux Honorables
Sénateurs et Députés de la 50 ème Législature et les informe que, conformément
aux articles 92.2,98 et 98.1 de la Constitution en vigueur, la séance de Clôture de
la Première Session Ordinaire de l’Année Législative 2019 se tiendra en
Assemblée Nationale, le lundi 13 mai 2019, au Palais Législatif, à 3 heures P.M.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale saisit l’occasion pour renouveler aux
Honorables Sénateurs et Députés l’assurance de sa haute considération.

Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le vendredi 10 mai 2019,
Pour le Bureau:
Sénateur Carl Murat CANTAVE.

N.B: Tenue pour les Sénateurs: Costume noir, chemise blanche et cravate noire.
Tenue pour les Députés : Costume blanc, chemise blanche et cravate noire.