Les sénateurs composants le tiers du sénat, ont voté une résolution le 9 octobre 2022 pour demander au Premier ministre de fait Ariel Henry, de surseoir immédiatement à l’exécution de la résolution du 7 octobre 2022 demandant à l’ONU d’envoyer une force militaire étrangère dans le pays sous prétexte de résoudre la crise humanitaire à laquelle le pays est confronté. La résolution du 7 octobre étant illégale selon les lois haïtiennes selon toutes les considérations des élus.
Considérant la nécessité de rétablir un climat de sérénité afin de créer les
meilleures conditions pour instaurer durablement la sécurité sur le territoire et de gérer au mieux la crise humanitaire ;
L’Assemblée des Sénateurs a proposé et voté la résolution suivante :
Article 1. L’Assemblée des Sénateurs demande au Premier Ministre de fait Ariel HENRY de surseoir immédiatement à l’exécution de la résolution du 7 octobre 2022.
Article 2.- L’Assemblée des Sénateurs demande aux forces politiques, économiques et sociales, d’accorder le bénéfice de l’urgence aux discussions en cours afin de dégager un consensus suffisant pour une sortie durable de crise.
Article 3- L’Assemblée des Sénateurs demande au Protecteur du Citoyen de
requérir l’expertise des principales organisations qui travaillent dans le secteur des droits humains en vue d’obtenir dès maintenant des couloirs humanitaires qui garantissent la sortie du carburant des terminaux.
Article 4.- L’Assemblée des Sénateurs demande au Premier Ministre de fait Ariel HENRY d’accorder un sursis à la mise en oeuvre des nouveaux prix du carburant à la pompe pour soulager les petites bourses et les plus démunis ;
Article 5.- La présente résolution sera soumise à l’Exécutif aux fins de
promulgation et de publication au Journal Officiel de la République << LeMoniteur»>.
Article 6.- Une ampliation de la présente résolution sera transmise tant à l’Office de la Protection du Citoyen qu’ à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour les suites de droit.
Donnée au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 9 octobre 2022 An 218⁰ de l’Indépendance.
Ont approuvé la résolution, les sénateurs suivants :
– Sénateur de l’Artibonite, Gracia DELVA
– Sénateur des Nippes, Denis CADEAU
– Sénateur de l’Ouest, Paul Patrice DUMONT
– Sénateur de la Grand’Anse, Jean Rigaud BELIZAIRE
– Sénateur du Centre, Rony CELESTIN
– Sénateur du Nord-Est, Wanique PIERRE
– Sénateur du Nord, Jean Marie Ralph FETHIERE
– Sénateur du Sud, Pierre François SILDOR
Joseph LAMBERT, Président
À noter que le Sénateur Kedlaire Augustin n’a pas signé la résolution.
