Palais National

Jovenel Moïse compte modifier le cadre légal de la CSCCA par un décret

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Au cours de la sixième édition du dialogue communautaire, réalisée le dimanche 6 septembre 2020, par le gouvernement Moïse/Jouthe, au Palais national, le président de la République a confié qu’il compte modifier par un décret, le cadre légal de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Ce, afin de réduire les procédures du contrôle juridictionnel de l’institution. Pour le défenseur des droits de l’homme, Me Gédéon Jean, le comportement du chef de l’État est révoltant pour tous ceux qui luttent pour l’État de droit en Haïti. Après ULCC, UCREF, maintenant Jovenel Moïse veut détruire la CSCCA, tance le juriste.

Le responsable du centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), Me Gédéon Jean poursuit en partageant une confidence. « Jovenel Moïse avait avoué que l’un de ses rêves c’est d’anéantir la CSCCA. Fais-moi confiance, cette information n’est pas publique, mais elle vient d’une source fiable », laisse entendre l’homme de loi.

Le président de la CSCCA recevait auparavant des menaces de la part du président Moïse, fait savoir Me Gédéon Jean. Personnellement, le président de la CSCCA est la cible du chef de l’État, pourtant la cour fait uniquement son travail selon la loi, soutient le responsable du CARDH.

Le professeur des droits humains et du droit international enchaîne en mentionnant que la CSCCA est l’instance fondamentale en matière de contrôle des dépenses publiques. Elle fait un triple travail, souligne le professeur d’Université. « D’abord, la cour fait un travail a priori, à travers lequel, elle exprime la conformité de tout projet avec les lois relatives aux règles de passations de marché. En second lieu, la CSCCA réalise un contrôle à postériori pour superviser si réellement les projets ont été exécutés comme prévus. Comme troisième possibilité, la cour a le pouvoir de faire un contrôle ponctuel c’est-à-dire des constatations sur le terrain, à tout moment », explique le professionnel du droit.

Pensez-vous que le législateur est aussi imbécile ? Alors, vous voulez être en mesure d’engager l’État sans aucun contrôle, fustige Me Gédéon Jean. L’État de droit n’est pas un vieux pieux, c’est une question de culture, souligne-t-il en poursuivant. « Comme disait Me Gérard Gourgue, même le mal, ils le font mal », déclare le défenseur des droits de la personne humaine.

« Je pense que la cour doit prendre une position publique en réponse à cette déclaration. Certes, je suis contre la politique de traîner les informations de l’État dans les rues, mais étant donné que c’est une déclaration du président de la République, la CSCCA doit réagir comme ça pourrait être fait dans les autres pays. D’ailleurs, il y a aucun texte de loi interdisant la cour de réagir publiquement », soutient Me Gédéon Jean.

Evens CARRIÈRE, Journaliste©
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