Home Actualités Justice:  le Collectif Défenseur Plus s’en prend aux démarches illégales du PM Ariel Henry visant à nommer des juges à la Cour de cassation

Justice:  le Collectif Défenseur Plus s’en prend aux démarches illégales du PM Ariel Henry visant à nommer des juges à la Cour de cassation

by Constant Haïti
0 comment

L’organisation de défense de Droits humains, le Collectif Défenseur Plus a dénoncé les manœuvres du gouvernement dirigé par Ariel Henry et ses alliés visant à nommer des magistrats à la Cour de Cassation. Le collectif dans un communiqué paru le 21 Février 2022, croit que les démarches de M Henry sont inconstitutionnelles.

Le gouvernement de fait de M Ariel Henry n’a pas la légitimité de nommer des juges à la Cour de Cassation. Seul un président élu est à même d’entamer un tel processus suivant les prescrits de la Constitution de 1987, a écrit le l’organisme de défense de Droits Humains, le Collectif Défenseur Plus.

Ainsi, les actions du Premier ministre en fonction sont en violation directe de toutes normes légales: de l’article 7 de la loi créant le CSPJ du 13 Novembre 2007, de la mère du Pays traçant la voie légale en son article 187 et de tous les principes républicains.

Ni le gouvernement ni le CSPJ ne sont capables de prendre une telle décision, a clamé l’organisation de Droits Humains.

banner

Par son ambition, le régime d’Ariel Henry fragilise davantage le système judiciaire, qui perdra sa légitimité constitutionnelle, si l’on saisit les données du communiqué de l’organisme Défenseur Plus.

Mikélo ALCIMAT

You may also like