Régissant sur les commentaires sur le très controversé du code pénal, lors d’une visite à l’EDH, le lundi 27 juillet…
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L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, ANAMAH, dans une note de presse livre sa position sur la publication par décret présidentiel…
L’un des législateurs du texte relatif au nouveau code pénal publié le 24 juin 2020, Jean Joseph Exumé a fait…
Elles disent également, rejeter l’article 5, paragraphe 2, du décret du 16 juin 2020 relatif à la carte d’identité nationale unique (CINU / KINI) qui permet aux personnes de changer de sexe (les femmes peuvent devenir des hommes, les hommes peuvent devenir des femmes).
Après publication, Jovenel Moïse met le nouveau code pénal en discussion Sous l’instruction du Président de la République Jovenel Moïse,…
Objet dominant de tous les débats actuels au sein de la société haïtienne, le nouveau code pénal adopté par le…
Suite à l’adoption du 24 juin 2020 du décret relatif au code pénal par le gouvernement, plusieurs secteurs et personnalités…
Les différents décrets pris par le gouvernement MOÏSE /JOUTHE depuis plus de deux mois ont la force de lois, donc…
Le parlement étant dysfonctionnel depuis le 13 janvier 2020, le Président de la République, Jovenel Moïse, à partir de cette…
