Cour des Comptes

Changement d'adresse de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, CSCCA

Changement d’adresse de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, CSCCA

Les autorités de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif informent dans une note de presse ce mardi 8 décembre 2020, avoir delogé les locaux de la dite institution et se trouve pour l’instant à l’angle des Rues de la Réunion et Champ-de Mars, son nouveau local, fraîchement construit. Me Rogavil BOISGUENE, Président …

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Décret du 9 septembre : Réaction de la Cour des comptes

Décret du 9 septembre : Réaction de la Cour des comptes

Note de la Cour des comptes en date du 12 novembre 2020, réagissant au décret du 9 septembre 2020 publié dans le journal officiel de la République le vendredi 6 novembre 2020. Ce fameux décret qui déclare désormais à posteriori les avis de la CS/CCA dans le cadre de l’exécution de tout contrat.  Le Conseil …

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Le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes n'est pas retiré, selon Jovenel Moïse

Le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes n’est pas retiré, selon Jovenel Moïse

Intervenant ce lundi 9 novembre dans la presse, le président de la République, Jovenel Moïse se défend de retirer le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes. La CSCCA, exercera son travail à posteriori, dit-il. La Cour des Comptes a toujours ses pouvoirs de contrôle. Mais ce contrôle s’exercera à posteriori, précise le chef …

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Le nouveau Décret de Jovenel Moïse : désormais, la CSCCA sera consultée après les éventuels dégâts

Le nouveau Décret de Jovenel Moïse : désormais, la CSCCA sera consultée après les éventuels dégâts

Le pouvoir en place ôte le pouvoir de contrôle de premier plan de la Cour des Comptes par un Décret publié en date du 6 novembre 2020. Désormais, l’avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif n’est qu’une simple vérification qui sera faite après l’engagement du gouvernement dans un dossier, « il …

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La Cour des comptes exige la carte Dermalog pour recevoir les contrats

La Cour des comptes exige la carte Dermalog pour recevoir les contrats

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif commence à refuser de recevoir quel que soit le contrat dont le porteur n’a pas la carte d’identification nationale unique ou numéro d’identification nationale unique. C’est ce qu’a appris la rédaction du journal ce lundi 26 octobre 2020. L’information est confirmée à notre confrère Valéry Numa, …

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Petrocaribe : les arrêts de débet seront disponibles dès les 3 premiers mois de la prochaine année fiscale

Petrocaribe : les arrêts de débet seront disponibles dès les 3 premiers mois de la prochaine année fiscale

En vue de clôturer le dossier Petrocaribe pour les suites de droit, le président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rogavil Boisguéné a fait savoir, le mardi 29 septembre 2020, que des arrêts de débet relatifs au dossier Petrocaribe vont être disponibles dès les trois premiers mois de la prochaine …

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La Cour des Comptes approuve le contrat entre l'État haïtien et General Electric

La Cour des Comptes approuve le contrat entre l’État haïtien et General Electric

Les responsables de la CSCCA ont donné un avis favorable au contrat de l’État Haïtien et la Compagnie General Electric quelques jours après que le ministre des Travaux Publics, Joiséus Nader s’est présenté aux locaux de la Cour des comptes avec le dossier de ce contrat en main. C’est une victoire, se réjouit le titulaire …

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Irruption à la CSCCA: le ministre Nader Joiséus pris dans un complot selon lui

Irruption à la CSCCA: le ministre Nader Joiséus pris dans un complot selon lui

La visite surprise du ministre de Travaux Publics à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a bouleversé les personnels de ladite Cour. Cependant, Nader Joiséus parle d’un complot monté contre sa personne. Il dit être de passage à la Cour pour déposer simplement le contrat d’électricité passé entre l’Etat haïtien et compagnie …

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Irruption de Nader Joiséus à la CSCCA : Le Président de la Cour des comptes apporte des précisions

Irruption de Nader Joiséus à la CSCCA : Le Président de la Cour des comptes apporte des précisions

Le ministre des Travaux Publics, Transports et de la Communication, Nader Joiséus s’est présenté, ce mercredi 23 Septembre 2020 aux locaux de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sans y être invité, accompagné des médias et des individus lourdement armés. Des zones sensibles ont été perquisitionnées, précise Rogavil BOISGUENE, président de la …

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Quand le Ministre Joiséus Nader crée la panique à la Cour des comptes

Quand le Ministre Joiséus Nader crée la panique à la Cour des comptes

Une situation de tension est survenue dans l’après-midi du mercredi 23 septembre 2020, dans les locaux de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), lors d’un passage soudain du numéro un du Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), Joiseus Nader, un incident dénoncé par le président de la Cour, Me …

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Le PM Joseph Jouthe présente les excuses du gouvernement à la Cour des comptes

Le PM Joseph Jouthe présente les excuses du gouvernement à la Cour des comptes

Lors de la sixième édition du dialogue communautaire au Palais national, le 6 septembre 2020. Le ministre des Travaux publics, transports et communications (MTPTC), Joiséus Nader qualifie d’ignorants et de sauvages, les juges de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). En réaction à cette déclaration, le président de la dite institution, …

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La Cour des comptes qualifie de menaces les récentes déclarations de Jovenel Moïse

La Cour des comptes qualifie de menaces les récentes déclarations de Jovenel Moïse

Dans une note de presse en date du mardi 8 Septembre 2020, les responsables de la Cour des Comptes ont répondu au président de la République, Jovenel Moïse déclarant lors de son sixième dialogue communautaire, organisé au Palais national le dimanche dernier, que le travail de la CSCCA vise à bloquer des projets viables pour …

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