Décret

Justice

Evens CARRIÈRE11 décembre 2020

Le décret créant l’ANI est tyrannique, liberticide, tance la Bâtonnière, Me Marie Suzy Legros
Actualités

Le Gagneur12 novembre 2020

Décret du 9 septembre : Réaction de la Cour des comptes
Palais National

Le Gagneur8 novembre 2020

Le nouveau Décret de Jovenel Moïse : désormais, la CSCCA sera consultée après les éventuels dégâts
Palais National

Evens CARRIÈRE8 septembre 2020

Jovenel Moïse compte modifier le cadre légal de la CSCCA par un décret
Actualités

Mikélo ALCIMAT28 juillet 2020

La Fédération des Barreaux d’Haïti s’oppose aux décrets de Jovenel Moïse
Politique

Mikélo ALCIMAT6 juillet 2020

Le président Jovenel Moïse lance un appel au dialogue autour du nouveau code pénal haïtien
Actualités

Evens CARRIÈRE20 juin 2020

Décret sur le bail à usage professionnel: le barreau de Port-au-Prince forme une commission d’évaluation
Politique

Evens CARRIÈRE19 juin 2020

D’après Youri Latortue, le décret du 16 juin 2020 n’a pas seulement des erreurs matérielles, il est complètement inconstitutionnel
Actualités

Le Gagneur19 juin 2020

Carte Dermalog : Le décret du 16 Juin va être corrigé
Économie haïtienne

Mikélo ALCIMAT18 juin 2020

Transferts/Décret: Les droits des bénéficiaires ne seront plus lésés, annonce Jean Baden Dubois
Économie haïtienne

Mikélo ALCIMAT17 juin 2020

Haïti: le gouvernement Moïse/Jouthe signe un décret pour contrôler les malversations des maisons de Transferts
International

Mikélo ALCIMAT17 juin 2020

États-Unis : Donald Trump signe un décret visant à réformer la police
États-Unis

Le Gagneur28 mai 2020

Face à Twitter, Donald Trump signe un décret sur les réseaux sociaux
Actualités

Evens CARRIÈRE23 mai 2020

Tout rassemblement, réunion de plus de 5 personnes en milieu clos ou ouvert est passible de 3000 gourdes d’amende et de 5 jours d’emprisonnement
Actualités

Le Gagneur22 mai 2020

Covid-19/Couvre-feu: les journalistes n’ont plus besoin d’autorisation pour circuler